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Lex Iterata
Texte 1971092702
27 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1971
Numéro
1971092702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex