Lex Iterata

Texte 1971092438

24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1971
Numéro
1971092438
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex