Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971092421
24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux promotions et changements de grades au Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1971
Numéro
1971092421
Page
12684
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex