Lex Iterata

Texte 1971092420

24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant remplacement du plan annexé à l'arrêté royal du 16 avril 1971 prévoyant une adjonction au tracé de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1971
Numéro
1971092420
Page
12618
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex