Texte 1971092306

23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1973
Numéro
1971092306
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.