Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971092306
23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1973
Numéro
1971092306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex