Lex Iterata

Texte 1971092305

23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1973
Numéro
1971092305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex