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Lex Iterata
Texte 1971092201
22 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1971
Numéro
1971092201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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