Lex Iterata

Texte 1971092102

21 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1971
Numéro
1971092102
Page
11655
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex