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Lex Iterata
Texte 1971091705
17 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1971
Numéro
1971091705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex