Lex Iterata

Texte 1971091703

17 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1971
Numéro
1971091703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex