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Lex Iterata
Texte 1971091625
16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1972
Numéro
1971091625
Page
6640
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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