Lex Iterata

Texte 1971091624

16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1972
Numéro
1971091624
Page
1399
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex