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Lex Iterata
Texte 1971091613
16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1971
Numéro
1971091613
Page
11052
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex