Texte 1971091611

16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement, du bureau du conseil et des groupes de travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1972
Numéro
1971091611
Page
1291
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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