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Lex Iterata
Texte 1971091415
14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1972
Numéro
1971091415
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex