Lex Iterata

Texte 1971091415

14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1972
Numéro
1971091415
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex