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Lex Iterata
Texte 1971091411
14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant au personnel de la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" le bénéfice de certaines dispositions applicables aux agents de l'Etat en matière de congés et de disponibilité
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1971
Numéro
1971091411
Page
11905
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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