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Lex Iterata
Texte 1971091408
14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1971
Numéro
1971091408
Page
10798
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex