Lex Iterata

Texte 1971091408

14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1971
Numéro
1971091408
Page
10798
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex