Lex Iterata

Texte 1971091407

14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1971
Numéro
1971091407
Page
10798
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex