Texte 1971091406

14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1971
Numéro
1971091406
Page
10797
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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