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Lex Iterata
Texte 1971091405
14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1921 concernant l'application de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1971
Numéro
1971091405
Page
10796
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex