Lex Iterata

Texte 1971091312

13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1971
Numéro
1971091312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex