13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission chargée de l'élaboration d'un inventaire estimatif des biens meublés qui deviennent la propriété de la Régie des transports maritimes et du bilan d'ouverture de celle-ci

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.