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Lex Iterata
Texte 1971091309
13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif aux cours de langues organisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1972
Numéro
1971091309
Page
989
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex