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Lex Iterata
Texte 1971091201
12 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971091201
Page
13169
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex