Lex Iterata

Texte 1971091103

11 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier général à l'emploi du grade de lieutenant général

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1972
Numéro
1971091103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex