Lex Iterata

11 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier général à l'emploi du grade de lieutenant général

ELI: Justel
Source
Publication: 22-1-1972
Numéro: 1971091103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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