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Lex Iterata
Texte 1971091102
11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971091102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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