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Lex Iterata
Texte 1971091017
10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1971
Numéro
1971091017
Page
12532
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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