Texte 1971091009

10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant la durée hebdomadaire du travail

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1971
Numéro
1971091009
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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