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Lex Iterata
Texte 1971091002
10 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1972
Numéro
1971091002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex