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Lex Iterata
Texte 1971090905
9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1971
Numéro
1971090905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex