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Lex Iterata
Texte 1971090801
8 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1971
Numéro
1971090801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex