Lex Iterata

Texte 1971090704

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1971
Numéro
1971090704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex