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Lex Iterata
Texte 1971090703
7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1971
Numéro
1971090703
Page
14803
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex