Lex Iterata

Texte 1971090703

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1971
Numéro
1971090703
Page
14803
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex