Lex Iterata

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

ELI: Justel
Source
Publication: 1-1-1972
Numéro: 1971090701
Page: 6
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex