Lex Iterata

Texte 1971090701

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1972
Numéro
1971090701
Page
6
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex