Lex Iterata

Texte 1971090603

6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1971
Numéro
1971090603
Page
10801
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex