Lex Iterata

Texte 1971090205

2 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1971
Numéro
1971090205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex