Refli

Lex Iterata

Texte 1971090203

2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise route de Saint-Vith 14, à Neundorf. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1971090203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex