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Lex Iterata
Texte 1971090202
2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, sise à Hinderhausen 43. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1971090202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex