Lex Iterata

Texte 1971090114

1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, modifié par arrêté royal du 14 juillet 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1971
Numéro
1971090114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex