Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Bierset. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise avenue de la Gare. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 17-11-1972
Numéro: 1971090113
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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