Texte 1971090113

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Bierset. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise avenue de la Gare. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1971090113
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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