Lex Iterata

Texte 1971090112

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de la sixième classe gardienne de l'école communale sise rue Entre-Deux-Portes 142. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1971090112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex