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Lex Iterata
Texte 1971090112
1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de la sixième classe gardienne de l'école communale sise rue Entre-Deux-Portes 142. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1971090112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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