Lex Iterata

Texte 1971090110

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1972
Numéro
1971090110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex