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Lex Iterata
Texte 1971090107
1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1971
Numéro
1971090107
Page
12666
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex