Texte 1971090105

1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1971
Numéro
1971090105
Page
11392
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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