Texte 1971090103

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1972
Numéro
1971090103
Page
1110
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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