Lex Iterata

Texte 1971090101

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1972
Numéro
1971090101
Page
1109
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex