Texte 1971083119

31 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1972
Numéro
1971083119
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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