Lex Iterata

Texte 1971083107

31 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971, fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1971
Numéro
1971083107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex