Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971083002
30 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1971
Numéro
1971083002
Page
11058
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex