Texte 1971082801

28 AOUT 1971. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1971
Numéro
1971082801
Page
10989
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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